En février 2026, la réglementation sur les documents d’assurance auto prend un tournant majeur avec la disparition de la carte verte. Ce changement vise à alléger les obligations administratives des conducteurs tout en favorisant une approche plus écologique. Toutefois, un nouveau document devient indispensable pour éviter des pénalités importantes lors des contrôles routiers.

La fin de la carte verte et le lancement du Mémo Véhicule Assuré

La suppression de la carte verte a été annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui souligne que cette transition pourrait réduire l’empreinte carbone de la collecte et de l’envoi de documents liés aux assurances. Chaque année, l’impression de la carte verte représente une consommation de 1 200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents. Désormais, les conducteurs doivent se munir du Mémo Véhicule Assuré, un nouveau document d’assurance.

Importance du Mémo Véhicule Assuré

Le Mémo Véhicule Assuré prend en charge la fonction d’attestation d’assurance et ce, pour une durée de 15 jours après sa livraison. En cas d’accident ou de contrôle par la police, ce document sert de preuve d’assurance. Les forces de l’ordre peuvent également consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), fourni par les assureurs. Par conséquent, il est essentiel d’avoir ce document à portée de main.

• Évite une amende de 500 € (réduite à 400 € en cas de paiement rapide).
• Évite des sanctions pouvant atteindre 3 750 € en cas de non-présentation.
• Facilite les démarches en cas de contrôle routier.

Ce que contient le Mémo Véhicule Assuré

Nos sources, notamment des experts comme Mathieu Godart d’AXA, indiquent que ce document regroupe des informations essentielles, telles que :

• Dénomination et adresse de l’entreprise d’assurance
• Numéro de la police d’assurance
• Noms et adresses du souscripteur
• Immatriculation, marque et modèle du véhicule
• Date de validité de la garantie

Ces informations sont cruciales lors d’un constat d’accident ou d’un contrôle, rendant le Mémo Véhicule Assuré un outil indispensable à conserver dans la voiture, de préférence dans la boîte à gants.

Versions numérique et papier du Mémo

Les assureurs proposent désormais le Mémo Véhicule Assuré en deux versions : papier et numérique. La version numérique peut être enregistrée sur un smartphone, facilitant ainsi l’accès rapide aux informations en cas de besoin.

• Version papier : à conserver dans la boîte à gants.
• Version numérique : stockée sur un smartphone.

Cette dualité permet aux assurés de choisir le format qui leur convient le mieux.

Conséquences d’une absence du Mémo Véhicule Assuré

Ne pas être en mesure de présenter le Mémo Véhicule Assuré lors d’un contrôle routier peut avoir des répercussions graves. En plus de l’amende, cette situation peut entraîner :

• Un recours légal pour conduire sans assurance.
• Une suspension temporaire du permis de conduire dans certains cas.
• Des conséquences sur le tarif futur des assurances.

Il est donc conseillé aux conducteurs de bien s’organiser afin de se conformer à cette nouvelle exigence.

Vérification et mise à jour des informations

Pour assurer que vos informations sont à jour, il est recommandé de consulter le site du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce service permet aux assurés de vérifier et de rectifier leur situation.

Voici quelques conseils pour garantir que vos données sont correctes :

• Contrôlez régulièrement votre police d’assurance.
• Assurez-vous que l’immatriculation de votre véhicule est à jour.
• Contactez votre assureur pour toute modification concernant votre contrat.

Commencez dès aujourd’hui à préparer vos documents pour éviter des complications lors de vos déplacements.