Peut-on légalement souscrire à deux assurances identiques ? Enquête du 13H à vos côtés
La question de la possibilité de souscrire à deux contrats d’assurance identiques suscite de nombreuses interrogations parmi les assurés. Un exemple récent a mis en lumière les complications qui peuvent en découler.
Cas pratique : l’expérience de Céline dans le Territoire de Belfort
Céline, résidente d’Offemont, a récemment découvert qu’elle payait deux assurances habitation simultanément. Après avoir changé d’assureur, elle a supposé que son nouvel assureur s’occupait de la résiliation de l’ancien contrat. Cependant, il semble que cette résiliation n’ait pas été effectuée correctement, la laissant avec un doublon d’assurance.
La légalité de la double assurance
Tout d’abord, il est crucial de comprendre que la souscription à plusieurs contrats pour le même bien n’est pas illégale en soi. Dans le cas de Céline, même si les deux assurances sont identiques, elle doit déclarer cette situation. En cas de sinistre, elle ne sera indemnisée qu’une seule fois, choisissant l’une des deux assurances.
Responsabilités des assureurs
D’après maître Emma Leoty, avocate à Paris, la responsabilité de l’ancien assureur est engagée si la résiliation n’a pas été enregistrée. De plus, le nouvel assureur, même s’il a soumis une demande de résiliation, doit garantir que celle-ci a bien été effectuée et informer son assuré en cas d’échec.
Étapes à suivre en cas de doublon
- Rédiger une lettre recommandée demandant des explications à chaque assureur.
- Clarifier si une erreur a eu lieu concernant la résiliation.
- Demander le remboursement des sommes indûment prélevées, qui dans le cas de Céline s’élèvent à plus de 900 euros.
Le rôle du Médiateur de l’assurance
Dans des situations où les explications des assureurs ne sont pas satisfaisantes, comme pour Céline, il est conseillé de solliciter le Médiateur de l’assurance. Ce dernier peut aider à régler le litige et potentiellement récupérer les montants dus.
Options pour les futurs assurés
Pour ceux qui envisagent de changer leur contrat d’assurance, il est important de respecter la réglementation en vigueur. La loi Hamon, par exemple, permet de résilier un contrat d’assurance après un an de souscription, facilitant ainsi les changements sans frais.
| Situation | Action recommandée |
|---|---|
| Doublon d’assurance non déclaré | Informer les deux assureurs et choisir un contrat en cas de sinistre. |
| Résiliation non effectuée | Demander des explications par lettre recommandée. |
| Difficultés à obtenir un remboursement | Contacter le Médiateur de l’assurance. |
Pour plus d’informations sur les différentes offres, envisagez d’explorer les options d’assurances en auto ou sur les assurances habitation adaptées à votre situation. Cette vigilance garantira une protection adéquate tout en évitant des complications inutiles liées aux contrats d’assurance.
Besoin d'aide pour choisir votre assurance ?
Recevez un devis personnalisé et gratuit en moins de 2 minutes. Nos experts vous accompagnent dans votre choix.
À propos de l'auteur
Christelle Bruneau
Christelle Bruneau est rédacteur pour dclinks.fr. Passionné par les sujets du site, il partage analyses et conseils pratiques pour accompagner les lecteurs au quotidien.
Articles similaires
Prix assurance jeune conducteur 2025 : tarifs, surprimes et conseils pour économiser
Obtenir son permis est une belle victoire, mais la première surprise arrive vite : les tarifs d’assurance auto pour les...
Assurance auto en 2026 : tout ce que vous devez savoir pour souscrire, résilier et déclarer un sinistre directement en ligne
Assurance Auto 2026 : Tarifs Moyens, Comparateurs et Résiliation En 2026, le coût moyen d’une assurance auto se chiffre à...
Les automobilistes de voitures électriques voient leurs primes d'assurance augmenter lorsqu'ils parcourent de plus grandes distances
Les automobilistes adoptant des véhicules électriques doivent faire face à une réalité inattendue : une augmentation significative de leurs primes...
📚 Articles sur le même sujet
Découvrez d'autres articles dans la catégorie Assurance Jeune Conducteur
Automobile : Votre assurance auto couvre-t-elle aussi canoe, planche de surf et vélo ?
Les risques liés au transport de matériel de loisirs en voiture Avec l’arrivée des beaux…
Les fraudes à l’assurance deviennent plus difficiles à cacher : 946 millions d’euros détectés par les assureurs
La fraude à l’assurance est un enjeu majeur pour le secteur, avec 946 millions d’euros…
Jeunes conducteurs : quand l’inquiétude parentale masque un véritable défi
Les jeunes conducteurs font face à une multitude de défis sur la route, tandis que…
Voyage à l’étranger en voiture : êtes-vous bien assuré pour partir l’esprit tranquille ?
Partir en voyage à l’étranger avec sa voiture : êtes-vous bien couvert ? Lorsque vous…
✍️ Articles du même auteur
Découvrez d'autres articles de Christelle Bruneau
Les indispensables à vérifier avant de choisir une assurance auto au tiers
Assurance auto au tiers : comprendre l’essentiel de la couverture Avant de choisir une assurance…
Bugatti refuse de réparer une Chiron Pur Sport accidentée : le propriétaire opte pour un kit de 612 000 €
Une Bugatti Chiron Pur Sport, évaluée à 6 millions de dollars, a été déclarée irrécupérable…
Nouvelles règles en Italie : immatriculation obligatoire et assurance pour les trottinettes électriques
Depuis le 16 juillet 2026, l’Italie a mis en place de nouvelles règles encadrant l’utilisation…
Perspectives d’avenir : Quelle sera la filière automobile de demain en Normandie ?
État des lieux de la filière automobile en Normandie La filière automobile en Normandie se…
Besoin d'aide avec votre assurance ?
Nos experts sont là pour vous accompagner dans vos démarches