Peut-on légalement souscrire à deux assurances identiques ? Enquête du 13H à vos côtés

👤 Christelle Bruneau ⏱️ 3 min de lecture

La question de la possibilité de souscrire à deux contrats d’assurance identiques suscite de nombreuses interrogations parmi les assurés. Un exemple récent a mis en lumière les complications qui peuvent en découler.

Cas pratique : l’expérience de Céline dans le Territoire de Belfort

Céline, résidente d’Offemont, a récemment découvert qu’elle payait deux assurances habitation simultanément. Après avoir changé d’assureur, elle a supposé que son nouvel assureur s’occupait de la résiliation de l’ancien contrat. Cependant, il semble que cette résiliation n’ait pas été effectuée correctement, la laissant avec un doublon d’assurance.

La légalité de la double assurance

Tout d’abord, il est crucial de comprendre que la souscription à plusieurs contrats pour le même bien n’est pas illégale en soi. Dans le cas de Céline, même si les deux assurances sont identiques, elle doit déclarer cette situation. En cas de sinistre, elle ne sera indemnisée qu’une seule fois, choisissant l’une des deux assurances.

Responsabilités des assureurs

D’après maître Emma Leoty, avocate à Paris, la responsabilité de l’ancien assureur est engagée si la résiliation n’a pas été enregistrée. De plus, le nouvel assureur, même s’il a soumis une demande de résiliation, doit garantir que celle-ci a bien été effectuée et informer son assuré en cas d’échec.

Étapes à suivre en cas de doublon

  • Rédiger une lettre recommandée demandant des explications à chaque assureur.
  • Clarifier si une erreur a eu lieu concernant la résiliation.
  • Demander le remboursement des sommes indûment prélevées, qui dans le cas de Céline s’élèvent à plus de 900 euros.

Le rôle du Médiateur de l’assurance

Dans des situations où les explications des assureurs ne sont pas satisfaisantes, comme pour Céline, il est conseillé de solliciter le Médiateur de l’assurance. Ce dernier peut aider à régler le litige et potentiellement récupérer les montants dus.

Options pour les futurs assurés

Pour ceux qui envisagent de changer leur contrat d’assurance, il est important de respecter la réglementation en vigueur. La loi Hamon, par exemple, permet de résilier un contrat d’assurance après un an de souscription, facilitant ainsi les changements sans frais.

Situation Action recommandée
Doublon d’assurance non déclaré Informer les deux assureurs et choisir un contrat en cas de sinistre.
Résiliation non effectuée Demander des explications par lettre recommandée.
Difficultés à obtenir un remboursement Contacter le Médiateur de l’assurance.

Pour plus d’informations sur les différentes offres, envisagez d’explorer les options d’assurances en auto ou sur les assurances habitation adaptées à votre situation. Cette vigilance garantira une protection adéquate tout en évitant des complications inutiles liées aux contrats d’assurance.

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À propos de l'auteur

Christelle Bruneau

Christelle Bruneau est rédacteur pour dclinks.fr. Passionné par les sujets du site, il partage analyses et conseils pratiques pour accompagner les lecteurs au quotidien.

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