contrats auto

1
Articles trouvés
👤 David Moreau 📂 Actualité

Fiscalité : Le Sénat renforce la taxe TSCA sur certains contrats auto tout en exonérant les contrats groupe de prévoyance pour la fonction publique hospitalière

Le Sénat vient d'opérer des modifications importantes concernant la fiscalité, notamment à travers le renforcement de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) applicable aux contrats d'assurance auto. À côté...
#contrats auto#contrats groupe#fiscalité
Lire la suite

Explorez nos autres contenus

Découvrez tous nos articles et guides sur l'assurance